Je n'ai jamais reçu de facture électronique de TVA auparavant. Pourquoi en reçois-je une maintenant?

Avant le 1er janvier 2023, notre structure n'était pas soumise aux exigences italiennes en matière de facturation électronique, ce qui explique pourquoi vous n'avez jamais reçu un tel document de notre part auparavant.

Du 1er janvier 2023 au 30 juin 2025, en raison d’une modification de notre structure commerciale et de notre présence locale en Italie, nous sommes soumis aux exigences italiennes en matière de facturation électronique. Pour nous conformer à ces exigences, nous avons émis des factures électroniques par l’entremise du Sistema di Interscambio (SDI) à toutes les entreprises italiennes qui ont utilisé Stripe entre le 1er janvier et le 30 juin 2025.

Pendant cette période, en tant que plateforme Connect basée en Italie, Stripe vous a fourni des services de traitement des paiements soumis aux frais affichés dans la page de tarification de Stripe. Comme vous avez choisi l’option de paiement direct pour vos comptes connectés, nous avons débité de ceux-ci les frais de Stripe. Cependant, pour nous conformer aux exigences de l'Italie en matière de TVA, nous sommes tenus de collecter la TVA auprès de vous et d'émettre une facture pour les services fournis à votre plateforme. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal au sujet de vos obligations concernant vos comptes connectés.

Pour les services fournis après le 1er juillet 2025, Stripe fournira des services via l’Irlande. Pour savoir si vous devez déclarer vous-même la TVA locale (« taxe au preneur ») dans votre territoire pour les services fournis par Stripe (frais liés aux produits et services), nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal ou un comptable pour obtenir de l’aide. Stripe enverra dans votre Dashboard une facture fiscale incluant l’activité mensuelle de votre compte Stripe. Il ne s’agit pas d’une facture électronique.

Je vois que des frais de Stripe sont déduits de mes comptes connectés. Débitez-vous deux fois les mêmes frais?

Non. Comme vous avez conclu un contrat avec Stripe pour des services de traitement des paiements, la facture que nous vous avons envoyée présente les frais Stripe que nous avons débités de vos comptes connectés. Nous ne prélèverons pas les mêmes frais Stripe directement de votre compte. Si vous souhaitez rembourser les frais de Stripe à vos comptes connectés, vous pouvez utiliser le bouton Envoyer des fonds dans la section Solde.

Où puis-je voir les frais Stripe débités de mon compte connecté dans mon Dashboard?

Pour les transactions par paiement direct dans le compte connecté, nous débitons les frais Stripe de vos comptes connectés en votre nom. Pour ces transactions effectuées entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2026, la TVA italienne de 22 % due sur ces frais est débitée de votre compte.

Veuillez consulter la section Paiements de la page des détails d'un compte connecté.

Une fois dans la section Paiements, vous pouvez cliquer sur une transaction pour voir plus d'informations. Vous pouvez consulter la ventilation des frais de Stripe débités de votre compte connecté en votre nom en passant le curseur de votre souris sur l'icône grise « infos » adjacente au montant des frais.

Dois-je collecter les données de facturation électronique de mes comptes connectés?

Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal pour mieux comprendre vos obligations en ce qui concerne vos comptes connectés.