Je n'ai jamais reçu de facture TVA électronique auparavant. Pourquoi en reçois-je une maintenant ?

Avant le 1er janvier 2023, notre structure n'était pas soumise aux exigences italiennes en matière de facturation électronique, ce qui explique pourquoi vous n'avez encore jamais reçu un tel document de notre part.

Du 1er janvier 2023 au 30 juin 2025, en raison d'un changement dans notre structure d'entreprise et de notre présence locale en Italie, nous sommes soumis aux exigences italiennes en matière de facturation électronique. Pour nous conformer à ces exigences, nous avons émis des factures électroniques par le Sistema di Interscambio (SDI) à toutes les entreprises italiennes qui ont utilisé Stripe depuis le 1er janvier 2023 jusqu’au 30 juin 2025.

Pendant cette période, en tant que plateforme Connect basée en Italie, Stripe vous a fourni des services de traitement des paiements soumis aux frais affichés sur la page de tarification de Stripe. Comme vous avez choisi l'option de paiement direct pour vos comptes connectés, nous avons prélevé sur ceux-ci les frais de Stripe. Cependant, pour nous conformer aux exigences de l'Italie en matière de TVA, nous sommes tenus de collecter la TVA auprès de vous et d'émettre une facture pour les services fournis à votre plateforme. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal au sujet de vos obligations concernant vos comptes connectés.

Pour les services fournis après le 1er juillet 2025, Stripe fournira des services à partir de l’Irlande. En cas de doute, contactez un conseiller fiscal ou un comptable afin de savoir si vous devez déclarer vous-même la TVA locale (autoliquidation de la TVA) pour les services (frais liés aux produits et services) fournis par Stripe. Stripe enverra dans votre Dashboard une facture fiscale incluant l’activité mensuelle de votre compte Stripe. Il ne s’agit pas d’une facture électronique.

Je vois que des frais de Stripe sont déduits de mes comptes connectés. Facturez-vous deux fois les mêmes frais ?

Non. Comme vous avez conclu un contrat avec Stripe pour des services de traitement des paiements, la facture que nous vous avons envoyée présente les frais Stripe que nous avons prélevés de vos comptes connectés. Nous ne prélèverons pas ces mêmes frais Stripe directement de votre compte. Si vous souhaitez rembourser les frais de Stripe à vos comptes connectés, vous pouvez utiliser le bouton Envoyer des fonds dans la section Solde.

Où puis-je voir les frais Stripe imputés à mes comptes connectés dans mon Dashboard ?

Pour les transactions par paiement direct sur le compte connecté, nous débitons les frais Stripe de vos comptes connectés en votre nom. Pour ces transactions effectuées entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2026, la TVA italienne de 22 % due sur ces frais est prélevée sur votre compte.

Veuillez vous référer à la section Paiements de la page des détails d'un compte connecté.

Une fois dans la section Paiements, vous pouvez cliquer sur une transaction pour voir plus d'informations. Vous pouvez consulter le détail des frais de Stripe débités de votre compte connecté en votre nom en passant le curseur de votre souris sur l'icône grise « infos » située à côté du montant des frais.

Dois-je collecter les données de facturation électronique de mes comptes connectés ?

Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal pour mieux comprendre vos obligations en ce qui concerne vos comptes connectés.