Stripe Tax propose deux offres :

• Tax Complete comprend des inscriptions fiscales, le calcul des taxes, la perception des taxes, et des déclarations fiscales, et est proposé sous la forme d’un abonnement mensuel avec un contrat d’un an.
• Tax Basic comprend uniquement le calcul et la perception des taxes, et est proposé sur la base d’un paiement à l’utilisation.

Les frais liés à Stripe Tax sont déduits automatiquement de votre solde Stripe et dépendent de l’emplacement du marchand, peu importe l’endroit où la transaction a lieu. Par exemple, dans le cas d’un marchand établi aux États-Unis, la vente de produits dans différents pays est débitée en dollars américains pour toutes les transactions. Bien que les prix indiqués dans cet article soient indiqués en USD, les marchands seront débités dans leur devise locale.

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Tax Complete... Tarification par abonnement

Il s’agit d’un contrat annuel avec paiement mensuel. L’inscription à Tax Complete ne sera proposée que si elle est prise en charge dans votre région. Si vous êtes admissible, vous pourrez vous inscrire ou passer à une offre par abonnement à partir de la page Vos offres dans le Dashboard Stripe. Les frais mensuels de l’abonnement sont déduits de votre solde Stripe au début de chaque période de facturation. Tous les frais de dépassement, ainsi que les frais supplémentaires pour les inscriptions et les déclarations en dehors des États-Unis, sont déduits à la fin de la période de facturation.

Tax Complete offre quatre niveaux tarifaires. Chaque niveau prévoit un nombre déterminé d’inscriptions fiscales, de transactions, de calculs et de déclarations. Des frais de dépassement s’appliqueront si vous dépassez ces limites.

Niveaux d’abonnement et frais de dépassement

Consultez nos Conditions d’abonnement et d’annulation pour plus d’informations.

Frais pour les inscriptions et déclarations :

Inscriptions :

Les inscriptions aux États-Unis pour les marchands à distance sont fournies par Stripe et les inscriptions en dehors des États-Unis sont fournies par Taxually. Les frais d’inscription sont exigés à chaque inscription et dépendent du lieu de l’inscription. Le niveau de votre abonnement prévoit un nombre déterminé d’inscriptions.  Si vous effectuez une inscription en dehors des États-Unis, des « frais d’inscription supplémentaires » s’appliqueront (voir le tableau ci-dessous). Si vous dépassez le nombre d’inscriptions établi pour le niveau de votre abonnement, des frais de « dépassement » s’appliqueront pour chaque inscription supplémentaire. 

Les inscriptions effectuées en dehors des États-Unis seront toujours prises en compte dans le calcul de votre limite. Par exemple, dans le cadre de l’offre d’abonnement à 90 USD, vous recevez 2 inscriptions par année. Vous pouvez vous inscrire dans un État américain sans frais supplémentaires et également vous inscrire en Colombie pour un coût supplémentaire de 1 050 USD.

Déclaration

Les services de déclaration vous sont fournis par notre partenaire Taxually. Ils vous sont exigés par déclaration, à un tarif qui dépend de la région dans laquelle la déclaration est effectuée. Le niveau de votre abonnement prévoit un nombre déterminé de déclarations. Si vous effectuez une déclaration en dehors des États-Unis, des « frais de déclaration supplémentaires » s’appliqueront (voir le tableau ci-dessous). Si vous dépassez le nombre de déclarations établi pour le niveau de votre abonnement, des frais de « dépassement » s’appliqueront pour chaque déclaration supplémentaire.

Les déclarations effectuées en dehors des États-Unis seront toujours prises en compte dans le calcul de votre limite. Par exemple, dans le cadre de l’offre d’abonnement à 90 USD, vous recevez 4 inscriptions par année. Vous pouvez soumettre votre déclaration dans deux États américains sans frais supplémentaires, au Mexique moyennant un coût supplémentaire de 945 USD, et soumettre une déclaration mensuelle en Colombie moyennant des frais supplémentaires de 45 USD par année.

Les rapports « EC Sales List », les rapports Intrastat et autres rapports propres au pays sont débités en tant que déclarations individuelles.

Tax Basic : Paiement à l’utilisation

Le paiement à l’utilisation est défini en fonction de l’utilisation et calculé en fonction du nombre de transactions ou le volume de ventes que vous traitez à l’aide de Stripe Tax pour le calcul et la perception des taxes. Vous ne payez des frais que pour les transactions effectuées dans les territoires où vous avez un enregistrement fiscal actif. La tarification varie en fonction du type d’intégration que vous utilisez (sans codage par rapport à l’API).

Intégration du paiement à l’utilisation sans codage avec Stripe Billing, Invoicing, Checkout, et Payment Links

Le paiement à l’utilisation pour l’intégration sans codage de Stripe Tax est de 0,5 % du volume traité, dans les territoires où vous êtes enregistré pour la perception des taxes. Ce volume comprend le montant total de la transaction, y compris les taxes sur les ventes calculées.

Tarifs du paiement à l’utilisation de l’API Stripe Tax

Stripe Tax fournit deux API distinctes : L’API Calculations et l’API Transactions. Les deux API sont facturées en fonction du nombre d’appels à l’API que vous effectuez.

• Tarif par appel à l’API Transactions : 0,50 USD
• Tarif par appel à l’API Calculations : 0,05 USD

Les frais liés à l’API dépendent du marché et de l’emplacement du marchand, peu importe l’endroit où la transaction a lieu. Par exemple, dans le cas d’un marchand établi aux États-Unis, la vente de produits dans différents pays est facturée en dollars américains pour toutes les transactions.

API Calculations de Stripe Tax uniquement

Des frais vous seront débités chaque jour sur votre solde Stripe, en fonction du nombre d’appels à l’API Calculations que vous effectuez.

API Calculations et Transactions de Stripe Tax

Pour chaque appel à l’API Transactions effectué, vous recevez jusqu’à 10 appels à l’API Calculations gratuits. Si vous dépassez les 10 appels à l’API Calculations par appel à l’API Transactions, 0,05 USD sera débité par appel supplémentaire à l’API Calculations. Ces frais sont cumulés sur une base mensuelle.

Les clients d’API Stripe Tax sont débités chaque jour, en fonction du nombre d’appels aux API Calculations et Transactions que vous effectuez. À la fin du mois civil, un rabais s’applique s’il y a une différence dans le nombre d’appels à l’API Calculations. En règle générale, les rabais sont annoncés à la fin du mois civil, puis trois jours ouvrables supplémentaires sont nécessaires. Les appels à l’API Calculations non utilisés ne sont pas cumulables d’un mois sur l’autre.

Consultez ce qui suit : Exemples de tarifs de paiement à l’utilisation des API de Stripe Tax

FAQ

Quand dois-je utiliser Stripe Tax?

Nous vous recommandons d’utiliser Stripe Tax pour surveiller vos obligations fiscales. Cette fonctionnalité est gratuite.

Vous avez la possibilité d’activer Stripe Tax pour des transactions spécifiques, en fonction de vos besoins. Toutefois, Stripe Tax identifie automatiquement plusieurs emplacements afin de s’assurer que les transactions sont bien contrôlées et respectent les seuils d’enregistrement locaux et que vous facturez le bon montant de taxe à vos clients. Afin de vous aider à être en conformité avec la fiscalité applicable à l’ensemble de vos transactions, nous vous recommandons d’utiliser Stripe Tax pour chaque opération pour laquelle vous pourriez avoir dépassé un seuil fiscal ou détenir un enregistrement actif.

Est-ce qu’un appel à l’API Transactions de Stripe Tax est identique à une transaction de paiement?

Non. L’appel à l’API Transactions de Stripe Tax est indépendant de toute transaction de paiement réussie. Vous devez faire appel à l’API Transactions spécifiquement pour Stripe Tax. C’est d’ailleurs le cas pour tous les produits d’API Stripe.

Puis-je utiliser les services d’inscription et de déclaration si j’ai souscrit une offre tarifaire personnalisée?

Oui, les utilisateurs qui bénéficient d’une offre tarifaire personnalisée pour le calcul des taxes peuvent procéder à l’achat des services d’inscription et de déclaration directement dans le Dashboard. Des frais de dépassement vous seront débités comme décrit ci-dessus. Des tarifs personnalisés sont disponibles pour les entreprises qui traitent un volume important de paiements, des transactions de valeur élevée, ou qui sont dotées d’un modèle économique unique.

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