Stripe Tax propose deux offres :

• Tax Complete fournit des fonctionnalités d'immatriculation, de calcul, de perception et de déclarations fiscale. Il est proposé sous la forme d’un abonnement mensuel avec un contrat d’un an.
• Tax Basic propose uniquement les fonctionnalités de calcul et de perception des taxes. Il est facturé à l’utilisation.

Les frais liés à Stripe Tax sont automatiquement déduits de votre solde Stripe, et ils dépendent du marché et du lieu du marchand, indépendamment de l'endroit où la transaction a lieu. Par exemple, un marchand basé aux États-Unis qui vend des produits dans différents pays sera facturé en USD. Bien que les prix indiqués dans cet article le soient en USD, les marchands seront facturés dans leur devise locale.

---

Tax Complete : Paiement à l'abonnement

Il s'agit d'un contrat annuel, payé mensuellement. Les Tax Complete ne sont proposées que si elles sont prises en charge dans votre région. Si vous êtes admissible, vous pouvez vous inscrire ou passer à une offre par abonnement à partir de la page Vos offres dans le Dashboard Stripe. Les frais d'abonnement mensuels sont déduits de votre solde Stripe au début de chaque période de facturation. Tous les frais de dépassement, ainsi que les frais supplémentaires pour les inscriptions et les déclarations en dehors des États-Unis, sont déduits à la fin de la période de facturation.

Tax Complete propose quatre niveaux tarifaires. Chaque niveau prévoit un nombre déterminé d'immatriculations, de transactions, de calculs et de déclarations fiscaux. Des frais de dépassement peuvent s'appliquer si vous dépassez ces limites.

Niveaux d’abonnement et dépassements

Consultez nos Conditions d'abonnement et d'annulation pour plus d'informations.

Frais pour les immatriculations et les déclarations

Immatriculations

Les immatriculations aux États-Unis pour les vendeurs à distance sont fournies par Stripe et les immatriculations en dehors des États-Unis sont fournies par Taxually. Les frais d’immatriculation sont facturés à chaque immatriculation et dépendent du lieu de l’immatriculation. Votre niveau d'abonnement prévoit un nombre déterminé d'immatriculations.  Si vous effectuez une immatriculation en dehors des États-Unis, les « Frais d’immatriculation supplémentaires » s’appliquent (voir le tableau ci-dessous). Si vous dépassez le nombre d'immatriculations prévu dans votre niveau d’abonnement, les frais de dépassement s’appliquent pour chaque immatriculation supplémentaire. 

Les immatriculations effectuées en dehors des États-Unis seront toujours prises en compte dans le calcul de votre limite. Par exemple, sur le plan d’abonnement de 90 USD, vous avez droit à 2 immatriculations par an. Vous pouvez vous immatriculer dans un État américain sans frais supplémentaires et également vous inscrire en Colombie pour un coût supplémentaire de 1 050 USD.

Déclaration

Les services de déclaration vous sont fournis par notre partenaire Taxually. Ils sont facturés par déclaration, à un tarif qui dépend de la région dans laquelle la déclaration est effectuée. Votre niveau d'abonnement prévoit un nombre déterminé de déclarations. Si vous effectuez une déclaration en dehors des États-Unis, des « frais de déclaration supplémentaires » s’appliquent (voir le tableau ci-dessous). Si vous dépassez le nombre de déclarations de votre niveau d’abonnement, les frais de dépassement s’appliquent pour chaque déclaration supplémentaire.

Les déclarations effectuées en dehors des États-Unis seront toujours prises en compte dans le calcul de votre limite. Par exemple, sur le plan d’abonnement de 90 USD, vous avez droit à 4 déclarations par an. Vous pouvez déposer votre déclaration dans deux États américains sans frais supplémentaires, au Mexique moyennant un coût supplémentaire de 945 USD, et une déclaration mensuelle en Colombie moyennant des frais supplémentaires de 45 USD par an.

Les rapports « EC Sales List », les rapports Intrastat et autres déclarations fiscales locales sont facturés en tant que déclarations individuelles.

Tax Basic : Paiement à l'utilisation

Le tarif de Stripe Tax est défini en fonction de l'utilisation et calculé selon le nombre de transactions ou le volume de ventes que vous traitez à l'aide de Stripe Tax pour le calcul et la collecte des taxes. Vos frais de transactions ne concernent que les régions où vous avez une immatriculation fiscale active. Le tarif varie en fonction du type d'intégration que vous utilisez (no-code ou API).

Intégration no-code en paiement à l'utilisation avec Stripe Billing, Invoicing, Checkout et Payment Links

Le paiement à l'utilisation pour l'intégration no-code de Stripe Tax est de 0,5 % du volume traité, dans les régions où vous êtes enregistré pour la collecte des taxes. Ce volume comprend le montant total de la transaction, y compris les taxes sur les ventes calculées.

Paiement à l'utilisation des API Stripe Tax

Stripe Tax fournit deux API distinctes : l’API Calculations et l’API Transactions. Les deux API sont facturées en fonction du nombre d'appels que vous effectuez.

• Tarif par appel à l'API Transactions : 0,50 USD
• Tarif par appel à l’API Calculations : 0,05 USD

Les frais liés à l'API dépendent du marché et du lieu du marchand, indépendamment de l'endroit où la transaction a lieu. Par exemple, un marchand basé aux États-Unis, qui vend des produits dans différents pays, est facturé en USD pour toutes les transactions.

API Calculations de Stripe Tax uniquement

Vous serez facturé chaque jour sur votre solde Stripe, en fonction du nombre d'appels à l'API Calculations que vous aurez effectué.

API Calculations et Transactions de Stripe Tax

Pour chaque appel à l'API Transactions, vous recevez jusqu'à 10 appels à l'API Calculations gratuits. Si vous dépassez les 10 appels à l'API Calculations pour chaque appel à l'API Transactions, vous serez facturé 0,05 USD par appel supplémentaire à l'API Calculations. Cette facturation est regroupée de façon mensuelle.

Les clients de l'API Stripe Tax sont facturés chaque jour, en fonction du nombre d'appels aux API Calculations et Transactions qu'ils ont effectués. À la fin du mois civil, un rabais s'applique s'il y a une différence dans le nombre d'appels à l'API Calculations. Les rabais sont généralement annoncés à la fin du mois civil, plus trois jours ouvrables. Les appels à l'API Calculations non utilisés ne sont pas cumulables d'un mois sur l'autre.

Consultez la page : Exemples de tarifs de paiement à l'utilisation des API de Stripe Tax

FAQ

Quand utiliser Stripe Tax ?

Nous vous recommandons d'utiliser Stripe Tax pour surveiller vos obligations fiscales. Cette option est gratuite.

Vous avez la possibilité d'activer Stripe Tax pour des transactions spécifiques, en fonction de vos besoins. Toutefois, Stripe Tax identifie automatiquement plusieurs emplacements afin de s'assurer que les transactions sont bien contrôlées et respectent les seuils d'immatriculation locaux, et que vous facturez le bon montant de taxe à vos clients. Afin d'être en conformité avec la fiscalité applicable à l'ensemble de vos transactions, nous vous recommandons d'utiliser Stripe Tax pour chaque opération pour laquelle vous pourriez avoir dépassé un seuil fiscal ou détenir une immatriculation active.

Est-ce qu'un appel à l'API Transactions de Stripe Tax est une transaction de paiement ?

Non, un appel à l'API Transactions de Stripe Tax et une transaction de paiement sont deux choses indépendantes. Vous devez appeler l'API Transactions spécifiquement pour Stripe Tax. C'est d'ailleurs le cas pour tous les produits d'API Stripe.

Puis-je utiliser les services d'immatriculation et de déclaration si j'ai souscrit une offre tarifaire personnalisée ?

Oui, les utilisateurs qui bénéficient d'une offre tarifaire personnalisée pour le calcul des taxes peuvent acheter des droits d'immatriculation et de déclaration directement dans le Dashboard. Des frais de dépassement seront facturés tel que décrit à la section ci-dessus. Des tarifs personnalisés sont disponibles pour les entreprises traitant un volume important de paiements, des transactions de valeur élevée, ou dotées d'un modèle économique unique.

Articles associés

Dans quels cas l'utilisation de Stripe Tax est-elle facturée ?

Prélevez-vous des frais lorsque les taxes perçues sont nulles ?

Calculez-vous les taxes sur les transactions dans les marchés dans lesquels mon entreprise n'est pas immatriculée ?